Le rapport à Internet des 27 pays de l’Union Européenne, ainsi que de la Norvège, de l’Islande et de la Suisse, a été scruté à la loupe. Six prismes ont été retenus :
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Défense de la propriété intellectuelle : examen de la mise en place de dispositifs type riposte graduée ; du type de cible visée (site ou internaute contrevenant ?) ; instauration d’un avertissement ou d’une sanction pour l’internaute ; conditions de collecte des adresses IP ; recours au juge…
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Conservation des données : état de la transposition de la directive sur la conservation de données de 2006 au sein des pays et durée de cette rétention
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Internet mobile : les utilisateurs européens peuvent-ils accéder à Internet dans sa globalité, ou le réseau est-il au contraire amputé de certaines applications et services, comme le peer-to-peer ou la voix sur IP (type Skype) ?
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Filtrage du réseau : les pays ont-ils instauré ou rejeté le blocage ou le filtrage de certains sites, au motif de la lutte contre les contenus pédopornographiques ? L’opacité et le contrôle de la “liste noire” dressant le catalogue des sites répréhensibles, ont également été observés.
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Adhésion à l’ACTA : nous nous sommes basés sur le rapport de la Quadrature du Net qui a opéré un classement par pays en fonction du vote de chaque euro-député sur chacune des résolution de l’ACTA. Un coefficient a été attribué à chacune des résolutions ainsi qu’une note en fonction du vote du député. Les notes globales s’échelonnent de 0 à 100. Nous avons créée un classement par pays avec trois niveaux : adhésion majoritaire, rejet majoritaire, avis partagé.
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Liste de surveillance dite “301” : établie par le bureau du commerce extérieur américain (USTR), elle permet d’identifier les pays qui refusent notamment de mettre en place une protection “adéquate et efficace” de la propriété intellectuelle. Elle permet notamment aux Etats-Unis de faire pression sur ses partenaires économiques devant les instances de l’OMC.
Le rapport 301, publié chaque année au mois d’avril, basé sur la section 301 du Trade Act de 1974, est une enquête complète sur l’état de la propriété intellectuelle dans le monde, les lois qui la protègent et leur degré d’application. Elle est assortie de quatre classifications, dont la 301 Priority Watch List, et la 301 Watch List. Aucun pays de l’UE n’est sur la liste de surveillance prioritaire, mais dix pays ont été listés sur la 301 Watch List au cours des cinq dernières années. Sur les dix pays, nous avons retenus ceux qui ont été retoqués sur les questions de propriété intellectuelle liées à Internet soit neuf pays : Espagne, Italie, Grèce, Hongrie, Roumanie, Suède, Pologne, Lituanie, Norvège.
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